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Legs en duo

Le Legs en duo, c'est quoi ?    

Le legs en duo est une technique qui consiste - lorsqu’un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées - à léguer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits de succession.

A côté de la bonne action que fait le testateur, l'impact du legs en duo est fiscalement avantageux.

Ce type de legs est utilisé quand le testateur ne laisse que des proches taxés aux taux les plus élevés en droits de succession qui s’échelonnent entre 25 et 80 %.

Exemple: Madame DUPUIS est veuve et n’a pas d’enfant mais des voisins qu’elle apprécie beaucoup. Consultant son notaire avant de rédiger son testament en vue de préparer sa succession, Madame DUPUIS apprend que, si elle lègue tous ses biens à ses voisins, ils seront fort taxés en droits de succession, puisque c’est le taux « entre étrangers » qui leur sera applicable.  Toutefois, en lisant la presse, elle apprend qu'il existe une solution : le legs en duo. Il faut alors qu'elle lègue sa succession à une œuvre dont elle est proche, à charge pour cette oeuvre de délivrer, une partie de sa succession aux voisins qu’elle souhaite avantager, après avoir payé tous les droits de succession.

Non seulement, le gain fiscal ainsi réalisé est important pour les héritiers éloignés ou sans lien de parenté, mais en outre, l’opération permet d’aider une œuvre caritative.

Il faut être attentif à laisser un avantage suffisant à l'association choisie pour qu'elle l'accepte. Car le legs en duo implique que ce soit l'association qui gère le côté administratif et fiscal de la succession.

L'association pourrait refuser le legs si elle estime que son bénéfice est trop limité par rapport à la charge administrative qu'il implique.

 
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Date de publication: 
Auteur: Dawance Frederic